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Conditions d'utilisation - Phdeco

Conditions générales de ventE du site PHDECO.COM

 

 

Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 33 (0)5 49 51 98 49 et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sauf jours fériés et fermeture annuelle.

Veuillez lire attentive les présentes Conditions Générales de vente du site www.phdeco.com

 

Article 1 – Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.phdeco.com un service de commerce électronique édité par la société GCF, SARL au capital de 10 000 €, ayant son siège social 1 bis rue des Coudres 86440 MIGNE AUXANCES( France), dont le numéro d'identification est FR73521705855 R.C.S Poitiers.

 

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Offre et disponibilité des produits

 

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les photos pouvant représenter les produits, n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits à la vente.

 

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité de l'ensemble des produits de votre commande, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de votre commande, soit à vous proposer une nouvelle date de livraison que vous devrez confirmer dans un délai de 7 jours, soit à annuler votre commande et à vous rembourser l'intégralité du prix de la commande par virement.

 

En cas d'indisponibilité partielle (indisponibilité d'une partie seulement des produits de votre commande), nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 30 jours les produits disponibles de votre commande ainsi qu'un message d'information et un chèque de remboursement partiel ou une date précise pour le reliquat de la commande. Les frais de livraison seront étudiés en fonction des cas.

 

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et de la validation du paiement.

 

Les articles et les offres promotionnelles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité.

 

Article 3 – Couverture de l’offre

 

La zone géographique de couverture de l'offre de purdeydeco.com est la France Métropolitaine. Pour les autres pays et pour la Corse et le DOM, veuillez nous adresser un e-mail : contact@phdeco.com avant de passer votre commande.

 

Article 4 - Produits

 

Certains de nos produits ont été étudiés de façon à avoir l’apparence d’un objet ancien. Certains bois sont patinés. Les tâches et fissures, qui peuvent apparaître sont l’inhérentes à sa nature, cela ne peut en aucun cas être considéré comme un défaut de fabrication. Le bois, étant un matériau vivant, aucune pièce ne peut ressembler à une autre.

 

En cas de non-conformité des produits, le client possède un délai de 7 jours ouvrés afin de procéder au retour des articles concernés. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

Les photos et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titres indicatifs et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, ils peuvent comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de Purdey Home Decoration ne saurait être engagée.

 

Article 5 – Commandes

 

Lors de la passation de votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de la commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre consentement.

La confirmation de votre commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Purdey Home Decoration vous informe ensuite de la réception de la confirmation de votre commande par e-mail.

 

Les articles proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera prévenu après le passage de la commande par e-mail ou par téléphone.

 

Article 6 – Prix

 

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (le taux appliqué sera le taux en vigueur en France à a date de la commande), hors frais de transport. Purdey Home Decoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.

 

Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage cadeau, qui sont à la charge du client et qui sont précisés lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 7 – Paiement et sécurité

 

Purdey Home Decoration met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte avec l'une des cartes bancaires suivantes : VISA, CB ou Mastercard. Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Le paiement de votre commande s'effectue de manière sécurisée par le biais du site de paiement de la Banque CIC.

Le règlement par Paypal.

 

Nous n’acceptons pas de paiement par virement (sauf pour les professionnels) ni par chèque. En cas de litige de paiement, Purdey Home Decoration se réserve le droit de refuser toute commande.

 

Article 8 – Préparation de commande

 

La commande sera exécutée dans les délais de 3 jours à compter de la date de réception de commande suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Purdey Home decoration s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix : attendre la disponibilité du produit ou bien de se faire rembourser.

 

Les meubles et les gros articles de décoration ne peuvent pas faire l’objet d’un emballage cadeau.

 

Article 9 – Livraison

 

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

 

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

 

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

 

En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Purdey Home Decoration puisse jamais être mise en cause.

 

De ce fait, lors de la livraison, Purdey Home Decoration recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Purdey Home Decoration.

 

Dans un souci de maintenir vos frais de livraison au plus bas, nous nous efforçons d'expédier les articles dans les meilleurs délais, tout en limitant le nombre d'envois. Cependant, les meubles feront l’objet d’un envoi séparé afin de mieux contrôler le transport.

 

Les délais moyens de livraison seront de 7 jours ouvrables pour le textile, les objets de décoration et les petits mobiliers et de 2 semaines pour les meubles, les assises et les miroirs, lorsque le produit est en stock. Les délais sont indiqués seulement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

Le mode de livraison vous sera précisé lorsque vous passez la commande :

 

- Livraison par transporteur : notre service de livraison prendra contact avec vous par e-mail ou par téléphone afin de fixer une date de rendez-vous de livraison. Votre commande est prise en charge par un transporteur spécialisé dans la livraison. Les articles commandés seront livrés sous protection maximale.


- Livraison par colis : votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Notre livreur se présentera chez vous après la mise en préparation de votre commande.

 

Les marchandises seront livrées en bas de l’immeuble ou devant votre porte pour les maisons individuelles.

 

Le client devra mentionner préalablement les obstacles à une livraison par les voies d’accès normales. En cas de difficultés, Purdey Home Decoartion pourra refuser la commande.

 

En cas d’absence du client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à une livraison spécifique et l’impossibilité quelconque pour les transporteurs de livrer à la date convenue, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client.

 

Article 10 – Force majeure

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

 

Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

 

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

Article 11 – Retrait des produits en cas d’absence

 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

 

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits nous seront retournés et sous réserve de droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

 

Article 12 – Réception et réclamations

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure.

 

Les clients doivent préciser par e.mail ou par courrier les motifs de retour de produit. Un seul échange par commande et par référence sera possible.

 

Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire ou par virement. En cas de retour d’un produit endommagé et incomplet, ce dernier ne sera ni remboursé, ni échangé. Purdey Home Decoration ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison lors du retour de produit.

 

Purdey Home decoration conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Purdey Home Decoration pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

 

Article 13 – Frais de livraison

 

Les frais de livraison vous seront indiqués lors de l’enregistrement de votre commande. Les frais de livraison sont attribués en fonction du montant d’achat.

 

Les frais de livraison peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Purdey Home Decoration.

 

Article 14 – Garanties, échange et service après-vente

 

Purdey Home decoration ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Purdey Home Decoration sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit livré, vous devez nous en informer et nous nous engageons à remédier à ce problème dans les meilleurs délais.

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour demander l'échange d'un produit ne vous convenant pas. Le produit doit nous être retourné dans son état d'origine et son emballage, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de retour seront à votre charge.

 

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat.

 

Article 15 – Responsabilités

 

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne :

Purdey Home Decoration, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant notamment de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service.

 

Responsabilité au titre des produits vendus :

Sous réserve des dispositions légales impératives, Purdey Home Decoration ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle / Informatique et Libertés.

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Purdey Home decoration se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Purdey Home decoration. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletter ou nos offres partenaires commerciaux, vous pouvez nous le signaler à l’adresse mail contact@phdeco.com ou par courrier au siège de Purdey Home Decoration. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le numéro :            .

 

Article 17 – Coordonnées de la société

 

Purdey Home Decoration

SARL GCF au capital social de 10 000 €

RCS de Poitiers : 521 705 855

N° tva intracommunautaire : FR 73 521705855

APE : 4759B

Siège :

1 bis rue des Coudres

86440 MIGNE AUXANCES

Tél : 33 (0)5 49 51 98 49

Mail : contact@phdeco.com

 

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Poitiers, concernant les professionnels Purdey Home Decoration se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.